Conditions
générales

Éditeur du site

Site édité depuis Dubaï, Émirats arabes unis. La raison sociale, le numéro de licence commerciale, l’adresse postale et l’adresse email de contact sont à compléter avant la mise en ligne publique.

Objet

Ces conditions encadrent d’une part l’utilisation du site, d’autre part les prestations de développement web, de branding et de référencement local proposées. Toute commande implique leur acceptation.

Utilisation du site

Le site présente une offre de services. Les informations publiées ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Seul un devis signé engage les deux parties.

Devis et commande

• Chaque projet démarre par un échange, puis un devis détaillé précisant le périmètre, les délais, le prix et ce qui n’est pas inclus.
• Le devis est valable trente jours à compter de sa date d’émission.
• La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte prévu.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis, dans la devise qui y figure, hors taxes locales éventuellement applicables. Sauf mention contraire, un acompte est demandé au lancement et le solde est dû à la livraison, avant mise en ligne.

Délais et collaboration

Les délais annoncés supposent que les éléments attendus de votre part (contenus, accès, validations) soient fournis dans les temps convenus. Un retard de transmission décale le calendrier d’autant.

Révisions

Le nombre de cycles de révision inclus est précisé dans le devis. Les demandes qui sortent du périmètre initial font l’objet d’un avenant chiffré, présenté avant toute réalisation.

Propriété et droits d’usage

• Les livrables finaux deviennent votre propriété après paiement intégral.
• Les fichiers de travail intermédiaires et les pistes non retenues ne sont pas inclus, sauf accord écrit.
• Les licences de polices de caractères, de photographies et de services tiers restent régies par leurs propres conditions et sont, sauf mention contraire, à votre charge.
• Sauf refus de votre part exprimé par écrit, le projet peut être présenté à titre de référence.

Contenus fournis par le client

Vous garantissez disposer des droits sur les textes, images, logos et marques que vous transmettez. Votre responsabilité reste engagée sur leur contenu et leur légalité.

Hébergement, maintenance et nom de domaine

L’hébergement, le nom de domaine et les abonnements à des services tiers sont souscrits à votre nom et facturés directement par leurs fournisseurs, sauf si le devis prévoit explicitement le contraire. La maintenance après livraison fait l’objet d’une ligne distincte dans le devis.

Référencement

Le travail de référencement porte sur la structure technique, le contenu et la visibilité locale. Les résultats dépendent d’algorithmes tiers et de la concurrence de votre secteur : aucune position ni aucun volume de trafic ne peut être garanti.

Responsabilité

La responsabilité au titre d’une prestation est limitée au montant effectivement payé pour cette prestation. Les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, sont exclus.

Annulation

En cas d’annulation en cours de projet, le travail déjà réalisé reste dû au prorata et l’acompte versé reste acquis.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit des Émirats arabes unis. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents de Dubaï.

À compléter avant la mise en ligne : identité juridique de l’éditeur, adresse, email, devise de facturation, conditions d’acompte et durée de garantie. Ce document est un cadre de travail cohérent avec la méthode décrite sur la page d’accueil ; il doit être relu et validé par un conseil juridique avant publication.